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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 08:01
Hier le Conseil Constitutionnel a statué sur le recours concernant la loi HADOPI. Et, il a bien fait son travail en censurant la principale mesure : la coupure internet en cas de téléchargement illégal. Comme l'a souligné un juriste constitutionnel hier sur BFM TV, c'est extrèmement rare et en plus, c'était motivé par trois raisons alors qu'une seule suffisait.Tags : moi HADOPI, téléchargement illégal, musique, film, conseil constitutionnel, récuse, retoque,présomption d'innocence, BFM TV, mouchard, droit fondamentale, tribunal, juges, double peine, accès internet, procédure judiciaire, Christine Albanel, Nicolas Sarkozy, gouvernement, UMP, adresse IP, démocratie
- Atteinte à la présomption d'innocence car les internautes sont considérés à priori comme des pirates et c'est à eux de prouver le contraire (mouchard...)
- l'accès à internet a été déclaré comme un droit essentiel qui ne peut être supprimé par une simple autorité administrative, mais par un tribunal. Gageons que des juges seront plus sensibles à la présomption d'innocence...
- enfin, la double peine est abolie. On ne pourra pas payer pour un service non rendu en cas de coupure d'internet.
Le rôle préalable d'HADOPI est maintenu. L'organisme pourra envoyer des messages d'evertissement avant l'entame d'une procédure judiciaire.
Je souhaite bien du courage aux juges pour prouver l'identité des téléchargeurs sur la base seule de leur adresse IP.
Le gouvernement qui se gargarisait de sa belle loi prend un sérieux coup de règles sur les doigts. Merci la démocratie. Alors, Christine Albanel a beau se féliciter de ce qu'elle veut, sa loi est morte !

Dominik


Décision du Conseil Constitutionnel

Tags : moi HADOPI, téléchargement illégal, musique, film, conseil constitutionnel, récuse, retoque,présomption d'innocence, BFM TV, mouchard, droit fondamentale, tribunal, juges, double peine, accès internet, procédure judiciaire, Christine Albanel, Nicolas Sarkozy, gouvernement, UMP, adresse IP, démocratie

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Published by Dominik Vallet - dans Humeurs
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commentaires

Dominik 12/06/2009 11:29

Sauter du train en marche...
Je me demande à quoi tu fais allusion ??? ;o))

Fred+de+Roux 12/06/2009 11:03

C'est tout de même étrange cet entêtement à vouloir encore une loi alors que dès le début il y a eu contestation. Voilà à l'horizon un troisième tour que le gouvernement aurait évité s'il avait abandonné ses prétentions sur ce sujet. Ah, le train des réformes... il fait perdre beaucoup de temps, ne permet pas de traiter sur le fond, d'autres sujets nettement plus graves et plus indispensables à la vie publique et privée. Peut-être faut-il suggérer aux politiques de sauter du train en marche...

Jean+georges 12/06/2009 00:03

Je ne télécharge que rarement quelque chose , mais quelle belle victoire, je pense que nos blogs n'y sont pas étrangers, aprés la gamelle des européennes ça remonte un peu le moral qui n'est pas brillant en ce qui me concerne.

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