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4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 16:46
Si l'affaire Julien Dray nous a beaucoup appris sur son amour immodéré pour les montres de luxe et les moyens pas toujours idoine de les acquérir. Elle a également permis de se faire une petite idée sur la future justice française bientôt débarassée de ces encombrants juges d'instruction. Tags : affaire Julien Dray, montres de luxe, justice française, procureurs, parquet, enquête préliminaire, avocat, défense, juges d'isntruction, accusé, témoin, Canard Enchaîné, convention européennes des droits de l'Homme, autorité judiciaire
En effet, l'enquête sur Dray n'est qu'une enquête préliminaire. C'est à dire qu'officiellement, on ne lui reproche encore rien, mais on vérifie si, des fois, il n'y aurait pas un truc louche à déterrer. Dans ce cadre un peu particulier, on peut interroger quelqu'un sans lui dire s'il n'est que témoin ou si on lui reproche quelque chose et bien entendu, sans lui préciser ce qu'on pourrait éventuellement lui reprocher. C'est logique, vu que l'enquête n'est que préliminaire !!! Encore plus pratique, le témoin ou accusé n'a pas le droit d'être assisté d'un avocat et que ce dernier n'a pas accès au dossier. Quel dossier d'abord, il faudrait savoir de quoi on parle et là, la défense n'a pas le droit de savoir.
Ce système accusatoire est précurseur de ce qui va bientôt arriver en France quand les juges d'instruction disparaîtront et que l'enquête sera confié aux procureurs. Je n'ai rien contre ceux-ci, mais rappelons qu'il sont liés par un lien hiérarchique à leur ministère de tutelle, ce qui n'en fait pas une "autorité judiciaire" selon la Convention Européennes des Droits de l'Homme nous rappelle le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi dernier.
Pas de quoi fouetter un chat sans doute selon les membres du gouvernement dont on peut être assuré que la future justice sera clémente à leur égard vu que leur potentiel accusateur est aux ordres d'un des leurs...

Dominik


Tags : affaire Julien Dray, montres de luxe, justice française, procureurs, parquet, enquête préliminaire, avocat, défense, juges d'isntruction, accusé, témoin, Canard Enchaîné, convention européennes des droits de l'Homme, autorité judiciaire

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Published by Dominik Vallet - dans Humeurs
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Fred de Roux 04/08/2009 18:03

Bonjour Dominique,

Bruxelles a rappelé que la suppression du juge d'instruction remplacé par un procureur était contraire aux droits de l'homme. Apparemment, en ce royaume-ci on n'a cure des principes de base et on se moque ouvertement des avertissements de Bruxelles.
Ne vier-t-on pas carrément dans le fascisme ?

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