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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 10:58
Aujourd'hui commence la "concertation" sur la réforme de la procédure pénale. Sous le couvert de la "simplification", on supprimera le juge d'instruction, sans doute jugé trop indépendant et trop dérangeant dans les affaires politico-judiciaires. Désormais, il sera remplacé par les procureurs dont la promotion et l'avancement dépendent directement du ministère de la justice. Comment rester indépendant quand une telle menace plane sur votre carrière. Surtout que la chancellerie ne se gêne pas pour donner des instructions dans les affaires Tags : concertation, réforme de la procédure pénale, simplification, suppression du juge d'instruction, procureurs, promotion, ministère de la jsutice, JT France 2, témoignage, indépendance, recherche de la vérité, garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, MAM, gouvernement, ump, droite, démocratiedélicates. Alors, ce n'est pas un témoignage comme hier au JT de France 2 d'une procureure jurant qu'elle n'avait jamais reçu d'instructions de sa hiérarchie. Possible, mais elle n'a pas dit non plus si elle avait été en charge de dossiers sensibles. Le gouvernement ne s'amuse pas à donner des instructions pour les cas neutres politiquement qui sont la majorité des affaires.
La réforme permet au procureur de refuser un ordre si il est susceptible d'entraver la recherche de la vérité. Et combien de nos vaillants procureurs mettront leur carrière en péril pour la "recherche de la vérité" ?
Cerise sur la gateau, on nous promet également une réforme du délai de prescription sur les affaires financières. On allonge un peu le délai, mais on le démarre depuis le moment où le délit a été commis. Comme ce genre d'infractions est très long à déceler, cela va permettre d'enterrer en douceur nombre de cas gênants pour les politiques de tous poils.
Bien sûr, la concertation ne permettra pas de revenir sur ces "avancées" là comme l'a précisée la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Faut pas déconner, on concerte, mais à la marge. La démocratie a des limites !

Dominik


Tags : concertation, réforme de la procédure pénale, simplification, suppression du juge d'instruction, procureurs, promotion, ministère de la jsutice, JT France 2, témoignage, indépendance, recherche de la vérité, garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, MAM, gouvernement, ump, droite, démocratie

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Published by Dominik Vallet - dans Humeurs
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commentaires

Dominik 04/03/2010 21:47


Pas dans le ton, mais tellement vrai ! ;o))


Grand-sachem-la-Brocante 04/03/2010 21:32


Désolé de ne pas être dans le ton...;mais qu'est-ce qu'elle était belle Jane Birkin à l'époque!


Fred de Roux 03/03/2010 12:41


Si on annonce une concertation qui n'entravera pas la bonne marche des "avancées", à quoi sert-elle, à part être un leurre, un faux-semblant de démocratie ?
Il doit y avoir de sacrés lièvres à lever, sinon il n'y aurait pas de réforme. Déjà que le secret-défense était invoqué dès que ça sniffait mauvais, désormais il y aura le juge "aux instructions"
(je me permets de reprendre ton expression).
Un ban pour ces "avancées" qui sont autant de verrous indéverrouillables.


yazan 03/03/2010 12:00


Ou comment instrumentaliser la vie démocratique en prenant les gens pour des cons: La réduction du délai de prescription était une idée de Rachida Dati, mais ce projet a très vite été remisé tant
il était clair que l'opinion publique comprendrait qu'il s'agit de se couvrir entre politiques verreux (l'AngolaGate concerne aussi Sarko, avec ce projet, l'affaire serait prescrite, rappelons
le).
Ici, le but est de supprimer le juge d'instruction. Ce n'est pas non plus très populaire, le gouvernement a pu prendre la température depuis plusieurs mois. Alors, on propose en plus, cerise sur le
gateau, un truc encore moins populaire qu'on sacrifiera donnant l'impression qu'on a gagné. Mais non, le but n'était que de supprimer le juge d'instruction, le reste, c'est de la poudre aux
yeux!
Ne nous laissons pas avoir!


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