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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 11:27
Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy doit annoncer une véritable révolution en matière de justice : la suppression des juges d'instruction. On peut regretter l'imperfection du poste et les affaires qui ont tournés au fisaco comme Outreau, Patrick Dils ou plus loin, l'affaire Grégory. D'ailleurs, une loi a été voté pour réformer ce poste en instaurant la collégialité, c'est à dire le fait que plusieurs juges se saisissent des grosses affaires. Cette loi devait entrer en application l'année prochaine, le temps de former les juges supplémentaires qu'elle rendait nécessaire.
Cependant, cela avait plusieurs inconvénients. Primo, cela allait coûter cher tous ces nouveaux juges à payer ! Ensuite, les juges d'instruction sont par nature : INDEPENDANT. Un mot que doit exécrer Sarko car il a souvent fulminer contre cette République des Juges. Entre nous, cela relève plus du fantasme UMP que d'une réalité constatée. Sur le sujet, il se rapproche de très près de Silvio Berlusconi qui a changé les lois pour éviter de passer par la case prison.Tags : justice, juge d'instruction, parquet, ministre de la justice, garde des sceaux, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy, président de la république, réforme, indépendant, collégialité, Patrick Dils, Outreau, petit grégory, UMP, gouvernement, avocat, procureur, république des juges, Silvio Berlusconi
Ne soyons pas naïfs, l'indépendance des juges est relative et le pouvoir sait comment enterrer une affaire en la confiant à un juge "ami" ou à un juge peu virulent si besoin. Pourtant, on fait encore un pas en direction de moisn d'indépendance sous le prétexte fallacieux de supprimer une hypocrisie. Et si on supprimait le problème au lieu de l'hypocrisie, ce serait peut-être mieux, non ?
Alors que va-t-il nous proposer (imposer) ? Que ce soit le parquet qui instruise les procès. Donc, ce sera fait exclusivement à charge. Oui, mais l'avocat aura accès dès le début au dossier et pourra instruire à décharge. Si c'était là le souci, il n'y avait qu'à donner l'accès au dossier plus tôt, mais non, ce serait trop simple !
Quels sont les avantages d'une telle réforme : Le parquet étant par nature aux ordres du ministre de la justice, il sera bien plus aisée d'enterrer une affaire gênante, voire même de l'empêcher d'exister. Sous un tel régime, l'affaire du sang contaminé n'aurait pas pu voir le jour par exemple. Autre avantage, cela coûte moins cher car l'instruction à décharge est confiée aux avocats qui sont rémunérés par le présumé innocent. S'il est fortuné, l'instruction à décharge sera efficace, sinon... Ca tombe bien, Sarkozy et ses amis ne manquent pas de fonds ! Enfin, exit la collégialité trop coûteuse au profit d'une réduction probable des effectifs judiciaires tellement bienvenue en ces temps de crise.
Ne croyez pas un instant que cela sera remis en cause comme le travail du dimanche par exemple. Tous les hommes politiques seront trop heureux de pouvoir se débarrasser de la menace potentielle d'une attaque judiciaire.

Dominik

L'avis autorisé : Suppression des juges d'instruction


Tags : justice, juge d'instruction, parquet, ministre de la justice, garde des sceaux, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy, président de la république, réforme, indépendant, collégialité, Patrick Dils, Outreau, petit grégory, UMP, gouvernement, avocat, procureur, république des juges, Silvio Berlusconi

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Published by Dominik Vallet - dans Humeurs
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