Le divorce cravaté par les notaires !

La première fois que j'ai entendu le projet de Nicolas Sarkozy de confier les divorces avec consentement mutuel aux notaires, j'ai trouvé l'idée intéressante. Surtout si cela permettait de faciliter le divorce et d'en réduire le coût.
Cependant, avec du recul et des informations supplémentaires, je suis beaucoup plus réservé. En effet, comme tout un chacun, j'ai des gens divorcés dans mon entourage. Le dernier cas s'est réglé par consentement mutuel et qu'ai-je constaté ?
Primo : le divorce n'a pas trainé en longueur et n'a pas duré très cher contrairement à ce qui se passait avant.
Secondo : le mari avait un net ascendant sur sa femme et lui a imposé naturellement sa vision des choses.
Il a fallu l'intervention de l'avocat et de la famille pour rétablir un semblant d'équité.
Que se serait-il passé si tout cela avait été réglé devant un notaire ?
Je ne pense pas que ce soit un cas unique, loin de là. Alors quel avantage de passer devant un notaire ? Moins cher ? Pas sûr ! La moitié des divorces par consentement mutuel se fait avec l'aide juridictionnel qui rend la procédure gratuite. Cette aide n'aura plus de raison d'être devant un notaire. Pour les gens les plus pauvres, le divorce coûtera donc forcément plus cher. Pour les autres, cela reste à voir.
Pourtant, l'avantage existe et il est bien réel.
Pour l'Etat d'abord, cela allègera la charge des juges et permettra d'éviter d'avoir à en recruter. Très utile en période de réforme de la carte judiciaire supprimant de nombreux tribunaux. De plus,  il y aura moins d'aide juridictionnel, donc moins d'argent à verser. Tout bénef, donc !
Pour les notaires ensuite, qui récupéreront une manne financière supplémentaire. Il est vrai qu'ils sont dans le besoin ! On sent d'ailleurs l'influence du lobby des notaires dans cette décision. N'entend-on d'ailleurs pas quantité de publicité vantant l'utilité de leur profession sur toutes les radios en ce moment ?
Conjointement avec le MEDEF, ils mènent une autre offensive pour obtenir le licenciement devant notaire, ce qui éviterait aux patrons d'avoir à aller aux prud'hommes ensuite.
L'UMP a tellement peur d'une république des juges qu'elle veut nous imposer la république des notaires. Il faut dire que les notaires sont loin d'être des gauchistes !

Dominik

Voir le dessin

Comments

[Vallet Dominik]

Voilà une réponse détaillée, circonstanciée et argumentée.
Je ne prendrais pas position car je ne connais pas le sujet. ;o)

[kheperouseth]

Permettez moi de réagir au commentaire de Corso, et avant tout je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas pour moi d’avoir une attitude pro-notaire, mais simplement de rétablir un peu la vérité.
C’est une question que je maîtrise parfaitement, puisque je suis clerc de notaire dans la région mulhousienne (petit clin d’œil à Eric citoyen au passage) et cela depuis 15 ans.

« Contrairement à un avocat, un notaire n’est pas impartial »… Mon cher Corso, de deux choses l’une : ou bien je ne me souviens plus de la définition du mot impartial, ou bien j’ai un peu oublié la fonction principale d’un avocat qui… il me semble et jusqu’à preuve du contraire consiste à défendre son client contre la partie adverse….. (sic)
Il m’est arrivé plus d’une fois d’envoyer des clients chez un avocat, justement parce qu’ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord. Et pour respecter le principe d’impartialité, il était de mon devoir de les envoyer consulter un avocat.

« Lors des successions, il peut proposer des arrangements…. ». J’ai beau me creuser la tête, je ne vois pas de quels arrangements on parle… sauf si l’on aborde bien sûr le partage dit « transactionnel » aux termes duquel par définition toutes les parties sont d’accord et ne sont en tout cas pas sous « l’influence maléfique du méchant notaire ».

« Lors d’une succession, vous ne pouvez pas changer de notaire… » Faux, vous avez tout à fait le droit ou bien de changer de notaire, ou bien de vous faire représenter par le notaire de votre choix… Dans ce cas, je rappellerai juste que les honoraires supplémentaires doivent faire l’objet d’un accord écrit expressément approuvé par le client.

Encore une fois, je ne veux pas faire l’apologie des notaires (je râle assez souvent après mes patrons) mais simplement dire que tous les notaires ne sont pas forcément pour le prononcé du divorce… ils auraient bien trop peur qu’en retour on leur enlève le monopoles des opérations immobilières.

Je ne veux pas non plus me lamenter sur le pauvre sort des notaires, mais simplement rappeler qu’ils ne sont pas tous notaires du nabot (à bas le nain) ou des people…. Rappelez vous qu’il existe aussi des notaires de campagne qui de toute façon gagneront toujours moins bien leur vie que le pharmacien du coin…. Tiens et si on parlait des pharmaciens…..

Sans rancune… et d’accord avec Eric citoyen…. Cassez votre télé, c’est votre seule chance.

[Dominik Vallet]

Je vois que je ne suis pas le seul à m'inquiéter de cette dérive notariale...

[Corso]

Les notaires, vestige archaïque de l'Ancien Régime, sont à peu près 8000 en France pour 60 millions d'habitants!
Contrairement à un avocat, un notaire n'est pas impartial. Un notaire est nommé par le Garde des Sceaux.

Lors de successions, il peut proposer des "arrangements" entre héritiers, ce qui peut poser problème.

Les actes rédigés par notaire sont authentiques et exécutoires, ils ont valeur de jugement. Si un acte est erroné ou discutable, il vous faut aller au Tribunal de Grande Instance pour le faire rectifier.

Lors d'une succession, vous ne pouvez pas "changer de notaire" comme on peut le croire. Vous pouvez juste y adjoindre un autre notaire, à vos frais, en "double minutes".

Dire que Georges Clemenceau, dit "le Tigre", a essayé en vain, de casser le monopole des notaires...

[Eric Bloggeur Mulhouse]

Bonjour Dominik,

Bien vu.

C'est un système bien connu qui s'appelle la justice par arbitrage enfin c'est la justice sans la justice.

L'UMP n'a peut être pas forcement peur des juges ils cherchent par contre à obtenir des décisions qui leurs soient tout le temps favorable.

Rien de mieux dans ce cas que le pouvoir de l'argent des uns contre le droit à la justice de tous les autres.

Cordialement

Eric

PS : Trop d'honneur... non juste dire ce qu'il faut ;-)) et merci.